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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE « AMI SERVICES BOUCLES DE SEINE »

ART. 1 : PRÉAMBULE

Cette présentation vous informe de la manière dont l’association « Ami Services Boucles de Seine » utilise et protège les informations transmises lorsque vous utilisez notre site web amiservices-bouclesdeseine.fr et particulièrement notre formulaire de contact.

L’association « Ami Services Boucles de Seine » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) consultable sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees .

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, à savoir toutes données susceptibles d’identifier un utilisateur, notamment : prénom, nom, âge, adresse postale, adresse mail ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
    • A qui ces données sont transmises.
    • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

ART. 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Les données à caractère personnel collectées sur le site amiservices-bouclesdeseine.fr sont les suivantes :
– Le nom
– L’adresse mail
– Le numéro de téléphone
– Les données contenues dans le corps du message saisi par l’utilisateur du Site.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’opération suivante sur le site :
Envoi du formulaire de contact
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Dans le cas d’une utilisation de notre formulaire de contact :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement des données recueillies est nécessaire au renseignement de l’utilisateur et à la bonne exécution de la prestation demandée.

ART. 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La référente pour la Protection des données au sein de l’association « Ami Services Boucles de Seine » est Mme Nathalie Verdier, dont la fonction est Directrice.

 

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il est toutefois impossible de garantir la sécurité totale des échanges d’informations transitant par ce réseau. L’association ne peut donc pas garantir la sécurité absolue des informations transmises via son Site. L’utilisateur accepte que transmettre ses Données comporte un risque et que l’association ne peut être tenue responsable d’éventuelles violations des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité mis en place sur son Site. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

En aucun cas, les données collectées ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.

 

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site amiservices-bouclesdeseine.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ART. 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par l’association Ami Services Boucles de Seine, vous pouvez contacter Nathalie Verdier, Directrice, référente pour la Protection des données au sein de l’association à l’adresse suivante : n.verdier@amiservices-bouclesdeseine.fr ou par courrier signé, mentionnant vos coordonnées pour la réponse, à l’adresse suivante :
Ami Services Boucles de Seine (siège social)
89 rue de la Muette
78 600 Maisons Laffitte

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximal d’un mois (trente jours).

Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’utilisateur dans le délai imparti ou que l’utilisateur souhaite contester la réponse donnée, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ART. 5 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Politique de confidentialité mise à jour en date du : 21/01/2019

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